Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0f101db-6689-40fe-9d99-d15e79b2c5c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039302889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039302889/article-2/versions/d0f101db-6689-40fe-9d99-d15e79b2c5c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 9 (V)