Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 1-1 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 8