Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f512db32-272f-4ca4-968a-222cff9da80c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039302904/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039302904/article-6/versions/f512db32-272f-4ca4-968a-222cff9da80c/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2-4, Art. 2-5

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-4 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-5 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 8