Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers - Article 22
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7697aa5-e7b8-4a79-a01e-8b82e1db97f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039308127/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039308127/article-22/versions/a7697aa5-e7b8-4a79-a01e-8b82e1db97f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 mai 1920Sct. Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27 bis, Art. 28, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°53-566 du 15 juin 1953Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mai 1920 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mai 1920 - Titre VIII : Des professeurs, du directeur du l... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mai 1920 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mai 1920 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mai 1920 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mai 1920 - art. 27 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mai 1920 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mai 1920 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-566 du 15 juin 1953 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-566 du 15 juin 1953 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-566 du 15 juin 1953 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-566 du 15 juin 1953 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-566 du 15 juin 1953 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-566 du 15 juin 1953 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-566 du 15 juin 1953 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-413 du 22 avril 1988 - art. 34 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 53-566 du 15 juin 1953
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34