Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9a24149-fe62-4b86-9926-92d9e9683f82
- Début de validité
- 4 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039309026/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039309026/article-34/versions/e9a24149-fe62-4b86-9926-92d9e9683f82/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées les dispositions du décret du 31 juillet 1901 portant règlement d'administration publique sur les recettes, les dépenses et la comptabilité du C.N.A.M. et du décret du 22 mai 1920 modifié portant règlement du C.N.A.M.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 - art. 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22