Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Article 7
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- Mise à jour en retard — 74670dff-ddde-4726-a73b-c5a25988bb5e
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014Art. 2, Art. 22, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 4, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
151 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 10 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 11 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 12 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 13 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 14 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 15 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 16 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 17 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 18 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 19 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 39 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 29 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 31 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 32 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 33 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 35 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 37 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018