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  3. Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
  5. Article 7

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Article 7

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Mise à jour en retard — 74670dff-ddde-4726-a73b-c5a25988bb5e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039327788/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039327788/article-7/versions/74670dff-ddde-4726-a73b-c5a25988bb5e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014
Art. 2, Art. 22, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 4, Art. 8, Art. 9

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Sources créatrices et modificatrices

151 relations · page 1.

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  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 10 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 11 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 12 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 13 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 14 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 15 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 16 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 17 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 18 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 19 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 39 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 16 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 17 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 18 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 19 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 20 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 21 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 22 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 23 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 24 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 25 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 26 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 27 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 28 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 29 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 30 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 31 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 32 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 33 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 34 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 35 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 36 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 37 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 38 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 9 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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