Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab9af33d-b4b8-49d8-87c5-2869c803c435
- Début de validité
- 4 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039331363/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039331363/article-3/versions/ab9af33d-b4b8-49d8-87c5-2869c803c435/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.