Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9be90fa4-b4b4-47e8-a6e3-f8754bb2e71c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039331361/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039331361/article-1/versions/9be90fa4-b4b4-47e8-a6e3-f8754bb2e71c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 7-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 7-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1252 du 7 octobre 2015 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17