Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 1

Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2018
Fin de vigueur
22 novembre 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1ed5bd43-e13c-41f2-974c-f77557389a81
Début de validité
14 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037065902/2018-06-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037065902/article-1/versions/1ed5bd43-e13c-41f2-974c-f77557389a81/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.
Les deux premiers semestres de la formation correspondent à la première année commune aux études de santé, organisée par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 avril 2011 Version 1 — MODIFIE
  2. 14 juin 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 novembre 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 novembre 2019 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2009

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données