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Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - Article 1

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Mise à jour en retard — 2d1c526c-4cf5-4709-9279-119b952b3500
Début de validité
6 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039331484/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039331484/article-1/versions/2d1c526c-4cf5-4709-9279-119b952b3500/
Sommaire du texte

Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique .

Conformément à l' article D. 612-32-2 du code de l'éducation , le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques confère de plein droit le grade de licence à son titulaire.


Notes

Conformément à l’article 16, I de arrêté du 4 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.

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Citations

  • CITATION 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. L631-1

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Citations

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