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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.
  5. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
  6. Article 13

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c2f80907-41a9-4d2d-b78d-385b107585b8
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039332008/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039332008/article-13/versions/c2f80907-41a9-4d2d-b78d-385b107585b8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination. Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
    3. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. Consulter cette section

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  6. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination. Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
    3. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. Consulter cette section

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  6. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont recrutés par concours. Les candidats à ces concours doivent réunir les conditions prévues à l'article 16 et en outre être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, conformément à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours organisés en application du présent article.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 novembre 1992 Version 13 — MODIFIE
  2. 25 décembre 2011 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2019 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 - art. 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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