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  3. Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Article 9

Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 9

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Mise à jour en retard — d9699b3e-f453-41dd-a81e-390c41823be5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039300476/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039300476/article-9/versions/d9699b3e-f453-41dd-a81e-390c41823be5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 84-135 du 24 février 1984
Art. 40, Art. 51, Art. 52, Art. 57, Art. 66, Art. 70-1, Art. 70-2, Art. 83

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
Art. 28-1, Art. 28-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008
Art. 8, Art. 13, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 septembre 1987
Art. 2, Art. 4, Art. 9
-Arrêté du 28 septembre 1987
Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1
-Arrêté du 14 octobre 1987
Art. 1
-Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-2, Art. 2-3
-Arrêté du 19 mars 1998
Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 25 février 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 5
-Arrêté du 18 décembre 2006
Art. 7
-Arrêté du 15 septembre 2008
Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 18
-Arrêté du 17 novembre 2008
Art. 1
-Arrêté du 29 avril 2009
Art. 3
-Arrêté du 19 mars 2010
Art. 20-1
-Arrêté du 6 octobre 2010
Art. 3
-Arrêté du 20 février 2012
Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 13 février 2015
Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 17
-ARRÊTÉ du 13 février 2015
Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16
-Arrêté du 25 mai 2016
Art. 6
-Arrêté du 21 avril 2017
Art. null
-Arrêté du 18 octobre 2017
Art. Annexe III
-Arrêté du 11 juillet 2018
Art. 1, Art. 5
-Code de l'éducation
Art. R232-23, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. R634-3, Art. D713-15, Art. D719-4
-Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
Art. 12-1
-Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 13, Art. 29
-Décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002
Art. 2-3
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-1
-Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008
Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012
Art. 4
-Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018
Art. 2
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Sources créatrices et modificatrices

166 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2017 - art. Annexe II - I. Maquette 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 40 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 51 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 52 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 57 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 66 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 70-1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 70-2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 83 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 1987 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 1987 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 1987 - art. 9 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 7 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 8 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 9 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 9-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1987 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 28-1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 28-2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 12-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 1-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 1998 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 1998 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 - art. 2-3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 7 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 2-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 57 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 58 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 59 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 60 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 21 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 22 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 25 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 26 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-135 du 24 février 1984
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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