Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9699b3e-f453-41dd-a81e-390c41823be5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039300476/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039300476/article-9/versions/d9699b3e-f453-41dd-a81e-390c41823be5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-135 du 24 février 1984Art. 40, Art. 51, Art. 52, Art. 57, Art. 66, Art. 70-1, Art. 70-2, Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990Art. 28-1, Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008Art. 8, Art. 13, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 septembre 1987Art. 2, Art. 4, Art. 9
-Arrêté du 28 septembre 1987Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1
-Arrêté du 14 octobre 1987Art. 1
-Arrêté du 29 juin 1992Art. 2, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-2, Art. 2-3
-Arrêté du 19 mars 1998Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 25 février 2003Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 23 juillet 2003Art. 5
-Arrêté du 18 décembre 2006Art. 7
-Arrêté du 15 septembre 2008Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 18
-Arrêté du 17 novembre 2008Art. 1
-Arrêté du 29 avril 2009Art. 3
-Arrêté du 19 mars 2010Art. 20-1
-Arrêté du 6 octobre 2010Art. 3
-Arrêté du 20 février 2012Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 17
-ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16
-Arrêté du 25 mai 2016Art. 6
-Arrêté du 21 avril 2017Art. null
-Arrêté du 18 octobre 2017Art. Annexe III
-Arrêté du 11 juillet 2018Art. 1, Art. 5
-Code de l'éducationArt. R232-23, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. R634-3, Art. D713-15, Art. D719-4
-Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992Art. 12-1
-Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992Art. 13, Art. 29
-Décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002Art. 2-3
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007Art. 2-1
-Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 4
-Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
166 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2017 - art. Annexe II - I. Maquette 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 40 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 51 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 52 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 57 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 66 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 70-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 70-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 83 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 1987 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 1987 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 1987 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 9-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1987 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 28-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 28-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 12-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 1-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 1998 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 1998 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 - art. 2-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2003 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 2-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 57 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 58 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 59 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 60 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 26 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-135 du 24 février 1984