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Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. - Article 23

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7 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039332500/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039332500/article-23/versions/feb99a1d-cb18-4b31-b0d2-026fce3db0d5/
Sommaire du texte

Le régime budgétaire et financier applicable à l'école est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 du code de l'éducation. Les instituts disposent d'un budget propre intégré au budget de l'école, qui est élaboré et voté dans les conditions définies à l'article R. 719-64 du même code. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

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