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Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d00923d5-d510-41ff-b1f4-d314e2cc595c
Début de validité
9 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039351333/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039351333/article-1/versions/d00923d5-d510-41ff-b1f4-d314e2cc595c/
Sommaire du texte


L'arrêté du 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiement, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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