Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9551f612-4ba7-458b-8bd4-accb086154a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039351337/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039351337/article-3/versions/9551f612-4ba7-458b-8bd4-accb086154a8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2007 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 4 avril 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2