Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39e6941b-0b1b-4d51-bdf3-f00217a00106
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039351380/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039351380/article-5/versions/39e6941b-0b1b-4d51-bdf3-f00217a00106/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage., Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Sct. Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. 431-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D936-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. 431-3 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D936-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre unique : Création et fonctionnement de... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 3 : Centres de formation d'apprentis a... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R431-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R431-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R431-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R431-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R431-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D936-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R431-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R431-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R431-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R431-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R431-6