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Code de l'éducation - Article R431-6

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Version
Mise à jour en retard — 5cee7a47-6c14-4a56-88d3-59b4a1e7810e
Début de validité
9 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039355657/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039355657/article-r431-6/versions/5cee7a47-6c14-4a56-88d3-59b4a1e7810e/
Sommaire du texte

Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, mentionné à l'article L. 6211-2 du code du travail, est assuré par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, dans les conditions fixées par l'article R. 241-22 du présent code.

Historique

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  1. Version R431-6 — MODIFIE
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  3. Version R431-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init. — Référence sans identifiant DILA

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