Code du travail - Article R6231-3

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En vigueur depuis le: 9 novembre 2019

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Version: Mise à jour en retard — 69799411-f64d-4115-a199-aa330b6bff55
Début de validité: 9 novembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039351864/2026-10-29
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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  1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
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  2. Livre II : L'apprentissage
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    Titre II : Contrat d'apprentissage
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    Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
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    Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis
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    Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis
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    Section 2 : Conseil de perfectionnement
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    Article R6231-3
    
    Article R6231-4
    
    Article R6231-5
    
    Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
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    Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
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    Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis
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    Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
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    Titre IV : Financement de l'apprentissage
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    Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
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    Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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    Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
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  3. Livre III : La formation professionnelle continue
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  4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis
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    Article R6231-3
    
    Article R6231-4
    
    Article R6231-5
    
    Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
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    Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
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    Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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    Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
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  3. Livre III : La formation professionnelle continue
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  4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 6231-3 est placé auprès du directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.