Code du travail - Article L6231-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 477cadfd-419f-4c45-bed4-55042433e61e
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386084/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037386084/article-l6231-3/versions/477cadfd-419f-4c45-bed4-55042433e61e/
Sommaire du texte
Texte
Tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d'un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L116-1-1 alinéa 1 V2 et alinéa 3
- CONCORDE Code du travail - art. L116-1-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe I (V)
- CITATION Code du travail - art. L6231-4 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R6231-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6233-40 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 24
- MODIFIE Article 24
- MODIFIE Article 24