Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — cfd12116-e1a0-4826-ae83-db7ecdf0bb74
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039361497/2026-10-24
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2008
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 5 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 6
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 7 (V)

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 8 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2008 - art. 7 (V)