Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 2dc6721d-1999-42c4-917e-2a3296b4af63
Début de validité: 11 novembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039363769/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039363769/article-4/versions/2dc6721d-1999-42c4-917e-2a3296b4af63/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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