Arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 351d27c8-1ae9-4b6c-9987-1c2d585e2e86
Début de validité: 10 novembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les groupes d'indemnité de résidence prévus par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont définis comme suit :

GRADES	GROUPES
Corps classés dans la catégorie A
Administrateur général Administrateur hors classe	4
Administrateur Attaché hors classe Attaché principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission	5
Attaché principal	6
Attaché exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission	7
Attaché	8
Corps classés dans la catégorie B
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle et de classe supérieure	9
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe normale	10
Corps classés dans la catégorie C
Adjoint administratif principal de 1re classe Agent technique principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Agent technique principal de 2e classe	11
Adjoint administratif Agent technique	12

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 - art. 5