Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 236154ee-64fb-4ad3-a021-8670b6775b3b
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369096/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039369096/article-7/versions/236154ee-64fb-4ad3-a021-8670b6775b3b/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ». Il nomme également les membres des jurys de diplômes et les membres des jurys aux concours d'admission à l'école.
Il est assisté de directeurs adjoints et des directeurs ayant la responsabilité des différentes directions de l'établissement : il procède à leur nomination et fixe leurs attributions respectives. Le règlement intérieur de l'établissement précise les modalités de ces désignations.
Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.
Il préside également le comité exécutif, qui comprend les directeurs adjoints, le directeur général des services et les directeurs des directions de l'établissement.
Il peut déléguer sa signature aux membres du comité exécutif, aux autres agents de catégorie A ainsi que, pour les affaires concernant les départements d'enseignement et de recherche, les services et les unités de recherche, constituées le cas échéant avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, mentionnés à l'article 4, à leurs responsables respectifs.
Notes
Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 6 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 8 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 7
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-4
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-47-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-47-1