Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a044f208-2665-4870-955e-68db9fae6807
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039380197/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039380197/article-5/versions/a044f208-2665-4870-955e-68db9fae6807/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-35, Art. R214-36, Art. R214-36-1, Art. R214-39, Art. R214-44, Art. R214-46, Art. R214-57, Art. R214-75, Art. R214-77, Art. R214-205, Art. R214-206
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-205 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-206 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-35 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-36 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-36-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-39 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-44 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-46 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-57 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-75 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-77 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 - art. 1-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-46-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-205
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-36-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-206
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1