Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f9f2ba1-a970-44f9-9a51-f87c3f8f594b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039387246/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039387246/article-2/versions/3f9f2ba1-a970-44f9-9a51-f87c3f8f594b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R724-7, Art. R724-9, Art. D724-12
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D724-12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R724-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R724-9 (M)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L244-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R114-18
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-59
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R244-1
- CITATION article L. 243-7-1 A du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R114-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R114-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R114-18
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R244-1