Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cc16e4d-eca0-4688-af26-cb38e838d89a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 05h39 — 11e28ab7-18ef-4c2d-a23a-684aa06f7f9e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039387250/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039387250/article-4/versions/0cc16e4d-eca0-4688-af26-cb38e838d89a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-60-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 64 bis — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-60-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64 bis