Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b6cb7df-cdf4-49d6-a30c-ca9b8adeab9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039388324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039388324/article-1/versions/1b6cb7df-cdf4-49d6-a30c-ca9b8adeab9c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2019 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1