Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8296326-1c80-44fc-ace4-ef3f742c5fe4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039390031/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039390031/article-4/versions/e8296326-1c80-44fc-ace4-ef3f742c5fe4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2013 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7