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  3. Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
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Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 52fcda02-9c60-4636-842b-152336141615
Début de validité
18 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039392006/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039392006/article-7/versions/52fcda02-9c60-4636-842b-152336141615/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'original de l'attestation ainsi qu'une copie destinée au dossier de demande d'admission portant résultat des candidats au test destiné à évaluer le niveau de compréhension de la langue française et à l'épreuve d'expression écrite sont communiqués par France Education international, dans les trois semaines suivant la transmission à France Education international des compositions, au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université de passation du test. Le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'université de passation du test communique l'original de l'attestation au candidat. Dans ce cas, le candidat transmet un duplicata de son attestation à chacune des universités choisies.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 juin 2013 Version 7 — MODIFIE
  2. 18 novembre 2019 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2019 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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