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Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable - Article 17

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Mise à jour en retard — f06daf3c-5f31-4013-9881-626f84e5c1f7
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039400182/article-17/versions/f06daf3c-5f31-4013-9881-626f84e5c1f7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 158

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