Décret n° 2019-1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77ce1d7f-629a-43df-8d11-62daf10c8288
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403587/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403587/article-3/versions/77ce1d7f-629a-43df-8d11-62daf10c8288/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-168 du 18 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Décret n° 2016-168 du 18 février 2016
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-168 du 18 février 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5