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  3. Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant la section 2 du même chapitre
  5. Article 5

Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 7e63dc1d-aba3-4a83-938f-466aa9c672a3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403770/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403770/article-5/versions/7e63dc1d-aba3-4a83-938f-466aa9c672a3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant la section 2 du même chapitre Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitre Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Autres dispositions permanentes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant la section 2 du même chapitre Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitre Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Autres dispositions permanentes Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-24

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-24 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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