Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9537938-ac6e-4e83-9901-7abbacda8166
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403780/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403780/article-10/versions/f9537938-ac6e-4e83-9901-7abbacda8166/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 3 (VD)