Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 158c2f27-172d-47e2-8443-5dc70582e574
- Début de validité
- 22 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039404248/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039404248/article-2/versions/158c2f27-172d-47e2-8443-5dc70582e574/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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