Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 072cecc7-0494-442d-98c0-8822f803287e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039404246/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039404246/article-1/versions/072cecc7-0494-442d-98c0-8822f803287e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 33, Art. 37-1, Art. 37-7, Art. 37-9, Art. 38, Art. 41, Art. 47
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016Art. 21-1, Art. 21-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 21-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 21-2 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 37-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 37-7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 37-9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 41 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 47 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47