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  3. Arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut
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Arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020
Fin de vigueur
1 septembre 2027

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d5bf8454-7759-4b03-a659-a44844a14daa
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039409020/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039409020/article-2/versions/d5bf8454-7759-4b03-a659-a44844a14daa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les écoles internes mentionnées à l'article 1er sont organisées conformément aux statuts de Centrale Lille Institut.
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, en fonction au 31 décembre 2019, et les directeurs des départements IG2I et ITEEM exercent les compétences attribuées par les statuts de Centrale Lille Institut aux directeurs des écoles internes mentionnées respectivement au 2°, au 3° et au 4° de l'article 1er jusqu'au terme de leurs mandats.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en fonction au 31 décembre 2019 et les conseils de département de l'école centrale de Lille, d'IG2I et de l'ITEEM exercent les compétences attribuées au conseil d'une école interne par les statuts de Centrale Lille Institut jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts.
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'organisation des élections des membres des conseils des écoles internes mentionnées à l'article 1er dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier 2020, en vue de leur installation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 2 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
LEGI_20260807-213914.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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