Arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25a55961-4d95-4905-b7d8-bba8f3427401
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039409026/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039409026/article-5/versions/25a55961-4d95-4905-b7d8-bba8f3427401/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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