Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e92c221b-deb4-49b1-9e60-6ee79df3e522
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039411655/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039411655/article-2/versions/e92c221b-deb4-49b1-9e60-6ee79df3e522/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 6-1 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L611-1
- CITATION dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1