Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c30d5871-2568-4f91-b476-af9b70a232e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039426602/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039426602/article-2/versions/c30d5871-2568-4f91-b476-af9b70a232e9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D371-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-907 du 30 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. D371-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
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