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Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle - Article 3

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Mise à jour en retard — e923d341-69b9-4514-ae78-4b066e50d1df
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039426604/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039426604/article-3/versions/e923d341-69b9-4514-ae78-4b066e50d1df/
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D374-3


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D373-2

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