Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64f4016e-14d6-421d-9b48-fb8ee7981ffa
- Début de validité
- 30 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039430985/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039430985/article-17/versions/64f4016e-14d6-421d-9b48-fb8ee7981ffa/
Sommaire du texte
Texte
Le président du comité d'établissement et des conditions de travail arrête, après avis du comité, le règlement intérieur du comité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.