Décret n° 2019-1254 du 29 novembre 2019 pris en application de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prononçant la dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale - Article 3

- Code des transports

Sct. Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale, Sct. Section 1 : Objet et missions, Art. R4432-1, Art. R4432-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-section 1 : Le conseil d'administration, Sct. Paragraphe 1 : Organisation, Art. R4432-3, Art. R4432-4, Art. R4432-5, Art. R4432-6, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. R4432-7, Art. R4432-8, Art. R4432-9, Art. R4432-10, Art. R4432-11, Art. R4432-12, Art. R4432-13, Sct. Sous-section 2 : Le président, Art. R4432-14, Sct. Sous-section 3 : Le bureau , Art. R4432-14-1, Art. R4432-14-2, Art. R4432-14-3, Sct. Section 3 : Gestion financière et comptable, Art. R4432-15, Art. R4432-16, Sct. Section 4 : Ressources de l'établissement, Art. R4432-17, Sct. Section 5 : Contrôle de l'Etat, Art. R4432-18