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  3. Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
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Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 977536ea-dfbb-4bd5-ba62-43c9b14c1ab4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039435384/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039435384/article-1/versions/977536ea-dfbb-4bd5-ba62-43c9b14c1ab4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 bis : Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance , Art. R132-4-1, Art. R132-4-2, Art. R132-4-3, Art. R132-4-4, Art. R132-4-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - Section 1 bis : Fonds interministériel pour la ... (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R132-4-1 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R132-4-2 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R132-4-3 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R132-4-4 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R132-4-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-4-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-4-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-4-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-4-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-4-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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