LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1) - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 0aae34b1-72e8-41c1-8ae0-88d5b00bf8a6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039440659/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Encadrement du financement des campagnes électorales et règles d'inéligibilité
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Propagande et opérations de vote
Consulter cette section
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Chapitre III : Diverses coordinations et modalités d'entrée en vigueur
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Sommaire

Chapitre Ier : Encadrement du financement des campagnes électorales et règles d'inéligibilité
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Propagande et opérations de vote
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Chapitre III : Diverses coordinations et modalités d'entrée en vigueur
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L52-5, Art. L52-6

- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988
Art. 11-1, Art. 11-2