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LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — aad2fcca-d76e-43fc-aba7-16d7ec861e34
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039440669/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039440669/article-6/versions/aad2fcca-d76e-43fc-aba7-16d7ec861e34/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Encadrement du financement des campagnes électorales et règles d'inéligibilité Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Propagande et opérations de vote Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Diverses coordinations et modalités d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Encadrement du financement des campagnes électorales et règles d'inéligibilité Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Propagande et opérations de vote Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Diverses coordinations et modalités d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L195, Art. L231

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. L195 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L195 (VT)
  • MODIFIE Code électoral - art. L231 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L231 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L195
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L195

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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