Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
  4. Article 3

Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 00ed306a-dc0c-43ee-98e5-18d8d5b4cd69
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039440924/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039440924/article-3/versions/00ed306a-dc0c-43ee-98e5-18d8d5b4cd69/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983
Sct. TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Sct. TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers, Sct. Section 1 : Statuts et organisation, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Sct. Section 2 : Ressources, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Sct. TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Décret n°95-257 du 2 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

100 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - Section 1 : Statuts et organisation (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - Section 2 : Ressources (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - TITRE II : Les fonds d'assurance formation du s... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - TITRE III : Fonds de répartition des ressources... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion de... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 10-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 10-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 10-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 8-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 5 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données