Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Article 3
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- Mise à jour en retard — 00ed306a-dc0c-43ee-98e5-18d8d5b4cd69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Sct. TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers, Sct. Section 1 : Statuts et organisation, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Sct. Section 2 : Ressources, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Sct. TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
100 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - Section 1 : Statuts et organisation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - Section 2 : Ressources (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - TITRE II : Les fonds d'assurance formation du s... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - TITRE III : Fonds de répartition des ressources... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion de... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 10-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 10-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 10-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 8-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 5 (Ab)