Arrêté du 15 novembre 2019 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion - Article 2

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Sommaire du texte

L'arrêté du 4 mai 1962 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement et d'établissement rural est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1990 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1990 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1990 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1990 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1990 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4