Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f3c1ba0-d613-494e-86ba-96aa8f62d45b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039454251/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039454251/article-1/versions/7f3c1ba0-d613-494e-86ba-96aa8f62d45b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1