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Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer - Article 1

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Mise à jour en retard — 14bc3d93-64aa-4653-bc60-8316fd1c8ae1
Début de validité
7 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039454666/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039454666/article-1/versions/14bc3d93-64aa-4653-bc60-8316fd1c8ae1/
Sommaire du texte

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants :


Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100 %
Martinique Martinique 100 %
Guyane Guyane 100 %
La Réunion La Réunion 100 %
Mayotte Mayotte 100 %

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