Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 3e7802d7-8f40-4089-980b-704140918a2e
Début de validité: 9 décembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039459135/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039459135/article-3/versions/3e7802d7-8f40-4089-980b-704140918a2e/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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